MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Identité de l'Éditeur du Portail Institutionnel
Le présent site internet est édité exclusivement par l'association PROTECTION DE LA NATURE DU LANGUEDON ROUSSILLON COMITE DU GARD, organisme de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination statutaire : PROTECTION DE LA NATURE DU LANGUEDON ROUSSILLON COMITE DU GARD
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302002034
Numéro SIREN : 492831151
Siège social et administratif : MUSEE D HISTOIRE NATURELLE, 13 BOULEVARD AMIRAL COURBET, 30000 NIMES, France
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
Téléphone du siège : +33746983987
Adresse de courrier électronique : kuhtioiyji@gmail.com
1.1. Absence d'Activité Marchande et Lucrativité
Conformément aux directives d'audit 2026, l'association confirme que ce portail est une ressource documentaire exempte de toute activité commerciale. Aucun bien, service payant ou marchandise n'est proposé à la vente.
2. Hébergement et Infrastructure Technique
L'hébergement du portail documentaire est assuré par l'infrastructure cloud sécurisée conforme aux normes de sécurité européennes.
2.1. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, rapports d'inventaire, métriques et bases de données diffusés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association PROTECTION DE LA NATURE DU LANGUEDON ROUSSILLON COMITE DU GARD. La réutilisation non commerciale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du maintien de l'intégrité des données.
3. Protection des Données Personnelles et RGPD (2026)
L'association s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1. Données Collectées via les Formulaires de Contact et de Bénévolat
Les informations recueillies lors des demandes de bénévolat ou des prises de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative de l'association et à l'organisation des missions de terrain dans le Gard.
3.2. Durée de Conservation et Non-Cession
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction. L'association s'interdit formellement de céder, louer ou échanger les données personnelles de ses membres à des tiers ou à des organismes commerciaux.
3.3. Exercice des Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite par courriel à : kuhtioiyji@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social de Nîmes.
4. Gestion des Cookies et Traceurs de Navigation
Ce site n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou commerciale. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (mesure d'audience anonyme) peuvent être déposés conformément aux recommandations de la CNIL.
4.1. Contact et Recours CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).